Nomination de quatre nouveaux membres de la Cour

La 186e session du Conseil mondial de la CCI, réunie le 5 décembre 2003 à Paris, a nommé quatre nouveaux membres de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, pour une période qui s'achèvera avec la mandature en cours, le 31 décembre 20051 .

Pour la Croatie, le professeur Petar Šarcevic a été nommé membre à la suite de la constitution en 2003 d'un nouveau comité national, ICC Croatia.

Pour la Grèce, le docteur Anna P. Mantakou a été nommé membre à la suite du décès de son prédécesseur, le docteur George Verveniotis.

Pour le Luxembourg, Monsieur Paul Ehmann a été nommé membre à la suite du décès de son prédécesseur, le docteur Pierre Seimetz.

Pour les Etats-Unis d'Amérique, Monsieur Christopher R. Seppälä a été nommé membre suppléant.

Mutations au Secrétariat de la Cour

Katherine González Arrocha, qui dirigeait jusqu'ici à titre de conseiller l'une des sept équipes du Secrétariat assurant la gestion des affaires d'arbitrage, a été nommée conseiller senior pour les services de règlement des différends de la CCI. A ce poste, elle dirigera le Secrétariat en charge de l'ADR et le Centre international d'expertise de la CCI 2 . Elle assumera également la fonction de secrétaire de la Commission de l'arbitrage de la CCI.

Mme González Arrocha, qui a la double nationalité française et panaméenne, a commencé sa carrière juridique au Panama, où elle a exercé au sein de deux cabinets d'avocats de la ville du Panama. Elle a ensuite participé à la création et au développement du Centre d'arbitrage de la Chambre de commerce du Panama. Elle est entrée en 1996 au Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, dont elle a été nommée conseiller en 1999 et où elle s'est principalement occupée de dossiers intéressant l'Amérique latine et la péninsule Ibérique.

Mme González Arrocha est titulaire d'une maîtrise de droit de l'université de Santa María La Antigua, à Panama, et d'un DESS d'arbitrage de l'université de Paris II (Panthéon-Assas). Elle parle l'espagnol, l'anglais et le français.

Développement régional : Amérique latine

Les services de règlement des différends de la CCI ayant une vocation mondiale, sa procédure d'arbitrage est ouverte à tous les intéressés, quelle que soit leur origine géographique. Bien que les affaires soient administrées depuis la France, elles peuvent être conduites en tout lieu choisi par les parties, aussi éloigné qu'il soit de Paris et des bureaux du Secrétariat. La Cour internationale d'arbitrage de la CCI, qui mène chaque année un ambitieux programme de développement de ses activités dans le monde, a décidé de s'implanter plus largement au niveau local en renforçant sa représentation régionale. En plus de sa présence déjà bien établie en Amérique du Nord sous la direction de Lorraine Brennan, la Cour a créé un nouveau poste pour l'Amérique latine, qui sera confié à Dyalá Jiménez Figueres.

Mme Jiménez Figueres, que beaucoup connaissent grâce aux fonctions qu'elle a occupées d'abord en tant que conseiller adjoint au Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage et ensuite comme conseiller spécial pour l'ADR et l'expertise de la CCI, est de nationalité costaricaine. Elle a passé sa licence de droit dans son pays natal, où elle a intégré le barreau puis travaillé, au sein du cabinet du premier vice-président de la République, en faveur de la législation et de projets relatifs aux modes extrajudiciaires de règlement des différends. Elle a ensuite poursuivi ses études à Georgetown University, aux Etats-Unis, où elle a obtenu une maîtrise de common law. Mme Jiménez Figueres est entrée à la CCI en 2000 et s'appuiera sur son expérience pratique du Secrétariat international pour assumer son nouveau rôle de représentante des services de règlement des différends de la CCI en Amérique latine.

Les efforts de promotion de la Cour en Amérique latine se traduisent par un nombre croissant de séminaires et de conférences. En octobre 2003, la Cour a inauguré sa conférence annuelle de Miami 3, consacrée à l'arbitrage commercial international en Amérique latine du point de vue de la CCI. Cette première édition a réuni 220 participants, venus de tous les pays d'Amérique latine ainsi que des Etats-Unis. Les débats ont porté sur divers aspects de l'arbitrage CCI ainsi que sur des questions ayant des incidences particulières dans le contexte de l'Amérique latine, telles que l'ordre public, les contrats de l'Etat ou l'exécution des sentences. En février 2004, la Cour de la CCI a été représentée à l'Arbitration Day de l'IBA, à São Paulo, où Eduardo Silva Romero et Katherine González Arrocha, respectivement secrétaire général adjoint et conseiller au Secrétariat de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, étaient invités comme orateurs. Des délégués de la Cour se rendront une nouvelle fois au Brésil en septembre, à Curitiba 4, pour une conférence spéciale consacrée aux principaux défis que l'arbitrage commercial international doit aujourd'hui relever en Amérique latine.

Afin d'améliorer l'accès du public hispanophone à l'arbitrage de la CCI, le champ du programme PIDA 5 a été élargi, pour la première fois, à l'utilisation de l'espagnol comme langue de travail d'un séminaire, en octobre 2003. La manifestation a réuni quelque 50 participants d'Argentine, Chili, Colombie, Espagne, Mexique, République dominicaine et Venezuela, qui ont pu, autour d'études de cas spécialement conçues, discuter sous la conduite de spécialistes de l'arbitrage ayant une expérience particulière de la région 6 de situations typiques du contexte latino-américain. Ce séminaire a connu un tel succès que toutes les places disponibles pour l'édition d'avril 2004 sont d'ores et déjà réservées.

1
Les membres de la Cour internationale d'arbitrage sont nommés conformément à l'article 3 de ses statuts, qui constituent l'Appendice I du Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale. L'article 3(3) dispose que les membres sont nommés par le Conseil mondial de la CCI, sur proposition des comités nationaux, à raison d'un membre pour chaque comité. L'article 3(4) précise que, sur la proposition du président de la Cour, le Conseil mondial peut nommer des membres suppléants.

2
En remplacement de Dyalá Jiménez Figueres, voir ci-dessous.

3
La conférence de 2004 se tiendra les 7-9 novembre ; voir p. 85-86 ci-dessous.

4
Voir p. 85-86 ci-dessous.

5
Les séminaires PIDA, organisés par l'Institut du droit des affaires internationales de la CCI, dispensent, sous une forme interactive, une formation pratique dans divers domaines du commerce international, dont l'arbitrage. Ils se tiennent traditionnellement en anglais et en français.

6
Bernardo Cremades, Yves Derains, Horacio Grigera Naón, Fernando Mantilla Serrano, José Rosell, Erik Schäfer, ainsi que Katherine González Arrocha et Eduardo Silva Romero, du Secrétariat de la Cour de la CCI, et Diana Droulers, d'ICC Venezuela.